La garantie responsabilité civile est obligatoire pour les propriétaires d’engins de déplacement personnel motorisés. Similairement à une voiture ou à une moto, ce type de deux-roues requiert de garantir la sécurité routière. Qu’il s’agisse d’unetrottinette électronique ou d’un gyropode, tous les utilisateurs des EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) doivent respecter cette obligation.
L’assurance pour trottinette électrique
En réalité, il n’y a pas de débat, si la trottinette électrique possède un moteur, elle doit être assurée. Mais il existe d’autres types de deux-roues électriques qui ne nécessitent pas une assurance. Mais d’abord, vous devez faire la différence entre une trottinette électrique et un vélo électrique.
Dans le but de vous déplacer avec votre trottinette électrique, vous devez impérativement avoir une assurance responsabilité civile. Or, cela vous oblige à souscrire à un contrat d’assurance spécifique. Beaucoup de personnes l’ignorent, mais vous devez savoir que même des engins comme les trottinettes électriques sont concernés par l’assurance routière. Ceux-ci font partie de la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Ils sont aussi appelés nouveaux véhicules électriques individuels ou les NVEI. Cette catégorie regroupe une variété de typologies de deux-roues. Voici quelques exemples :
- les trottinettes électriques ;
- les gyropodes ;
- les gyro roues ;
- les skates électriques ;
- et les hoverboards.
Juridiquement parlant, l’article L211-1 du code des assurances explique que les EDMP sont des véhicules terrestres à moteur. C’est dans ce sens qu’ils vont être englobés dans la même catégorie que, par exemple, les motos, d’où l’obligation de recourir à une assurance responsabilité civile.
Pour rappel, la garantie de responsabilité civile est une couverture gratuite qui permet de rembourser tous les dommages causés à autrui. Si vous circulez sur un engin à moteur terrestre, elle couvre ainsi les dégâts qui pourraient être causés à un cycliste, un piéton ou une voiture et dont vous êtes responsable. Par contre, celle-ci ne prend pas en charge les dégâts que vous pourrez subir.
Soyez vigilant, en se basant sur l’article L 324-2 du code de la route, l’utilisation d’une trottinette électrique sans une assurance est un délit puni par la loi. Si vous ne possédez pas d’assurance, vous pouvez recevoir une amende qui peut aller jusqu’à 3 750 €. Dans certains cas, vous pouvez même perdre votre permis de conduire ou recevoir une suspension !
L’assurance complémentaire pour la trottinette électrique
Tout comme pour n’importe quel autre véhicule terrestre à moteur, l’assurance responsabilité civile ne couvrira que les dommages causés à autrui. Cela signifie que si votre trottinette électrique fait l’objet d’un vol, d’une casse, ou encore si vous faites une chute ou que vous avez un accident, rien ne vous sera remboursé.
Il faudra vous munir d’une assurance complémentaire pour garantir votre sécurité. D’ailleurs, il existe plusieurs formules très variées – comme à titre d’exemple la garantie dommage, collision, vol, incendie et dégradation ou encore la garantie personnelle qui couvre le conducteur dans le cas de dégâts ou de dommages corporels, qu’il soit responsable ou non de l’accident en question.
Beaucoup de conducteurs n’aiment pas dépenser de l’argent dans une assurance complémentaire. Il est certes complètement légal de rouler avec une assurance responsabilité civile, mais c’est fortement déconseillé. Ainsi, même s’il s’agit d’une simple trottinette électrique, être assuré quand vous roulez est réellement important. Sur la route, vous ne savez jamais ce qui vous attend au moindre détour.
Rouler en trottinette électrique sans assurance
Nous avons déjà expliqué les conséquences juridiques en citant les amendes plus haut dans l’article. Néanmoins, sachez que si vous avez blessé un piéton ou que vous avez endommagé un véhicule, tout en étant non assuré, il faudra que vous payiez les remboursements. En effet, le fonds de garantie des assurances va vous demander de rembourser les indemnisations de la victime en ajoutant à la somme un intérêt à un taux de 10 %.
De même, si vous êtes la victime d’un accident de la route, dont le responsable est un conducteur de trottinette électrique non assuré, vous pourrez vous diriger au fonds de garantie des assurances obligatoires et déposer une demande d’indemnisation. Il vous sera demandé de remplir un formulaire d’indemnisation en ligne, ainsi que de joindre les papiers nécessaires et les justifications dont vous avez besoin.
Si vous louez une trottinette électrique, pensez à visiter le site internet du loueur pour vérifier si cette dernière est couverte par un contrat d’assurance.
